Mentions légales et CGU

Rédaction

Marianne Petit

Graphisme

Faustine Najman Design

Hébergement

Julien Quilot

Développement

AZTK (Cléo Pasquier et Jonathan Chadeyras) et Divioseo (Mathieu Mendel et Glenn Siard)

Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant l’application gratuite ETIQUETTABLE (ci-après, l’Application), vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation, et vous vous engagez à les respecter. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Compte dans l’application

L’utilisateur créant un compte sur l’Application a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur de l’application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Chaque membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l’éditeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte : bonjour@etiquettable.com. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

 

Exonération de la responsabilité de l’éditeur

Les informations communiquées dans l’Application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’ECO2 INITIATIVE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’éditeur se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’Application. En tout état de cause, ECO2 INITIATIVE ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application et notamment tout problème de santé,
• des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites Internet/ applications liés à l’Application ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l’Application, et notamment tout problème de santé,
• de l’impossibilité d’accéder à l’Application,
• des omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’Application.

Les liens hypertextes présents sur l’application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’éditeur de l’Application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’utilisateur, lui causait un préjudice.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l’Application

Tous les éléments de l’Application appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur avec l’autorisation de leur propriétaire. L’intégralité de l’Application est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, logiciels, bases de données et extraits de bases de données, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’ECO2 Initiative.

Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ECO2 INITIATIVE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur de l’Application ou de son mandataire.

Marques

Les marques et logos contenus dans l’Application et notamment la marque ETIQUETTABLE et son logo sont déposés. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contribution des utilisateurs au contenu

Les utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer aux contenus accessibles par l’Application, par la publication de commentaires. Les contributeurs sont informés que l’éditeur, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier la contribution en question sur les newsletters de l’Application et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution.

L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale et ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Utilisation de cookies ou de fichiers déposés sur le périphérique

Le mot « Cookie » désigne tout fichier déposé sur le périphérique de l’utilisateur afin de l’identifier ou de sauvegarder des informations de manière durable sur le périphérique.

Un « cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l’accélération de l’affichage de l’Application grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son périphérique. L’Application est susceptible d’utiliser des « cookies » principalement pour

1. permettre à l’Application de mémoriser les actions et réglages de l’utilisateur dans l’Application,
2. obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 3) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur à y recourir. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique ou de l’Application, mais l’éditeur ne peut alors garantir que l’Application fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement de l’Application.

Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur l’Application. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Toute notification concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit par courrier recommandé ou courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’Application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet.

Charte des données personnelles

La présente charte vise à vous informer des engagements de l’Application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de l’Application.

Données collectées dans l’Application

Les données collectées et ultérieurement traitées par l’Application sont celles que vous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l’Application. En vous inscrivant vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible d’être collectée automatiquement. Vous êtes informés que l’Application est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l’utilisation de l’Application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l’Application.

La collecte des données personnelles par l’éditeur de l’Application a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) en date du 30 août 2017 sous le numéro 20948664vo.

Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Finalités des données collectées

Les données collectées et ultérieurement traitées par l’Application sont celles que vous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l’Application/

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l’Application sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l’Application et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci. Les données collectées automatiquement par l’Application pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écran, d’assurer le bon fonctionnement de l’Application et le bon déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique, d’adapter l’affichage du contenu de l’Application aux paramètres du terminal de l’utilisateur, d’améliorer les services offerts sur l’Application et l’utilisation de ses fonctionnalités, et d’informer l’utilisateur des actualités d’ETIQUETTABLE.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de communication ou d’information. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques et des notifications de l’Application, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse figurant dans les mentions légales ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Les données collectées automatiquement par l’Application pourront permettre d’effectuer des statistiques, d’assurer le bon fonctionnement de l’Application et le bon déroulement de son installation et de sa désinstallation, d’améliorer les services offerts sur l’Application et l’utilisation de ses fonctionnalités, et d’informer l’utilisateur des actualités d’ETIQUETTABLE.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des utilisateurs identifiés

L’utilisateur dûment identifié auprès de l’Application bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant et, le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation ou à leur utilisation et un droit de suppression. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : bonjour@etiquettable.com. Nous supprimerons toute donnée vous concernant sur simple demande. 

Géolocalisation

Conformément à l’article L. 34-1-V du Code des postes et des communications électroniques, l’Application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l’utilisateur de donner son accord exprès lors de l’installation et de modifier ce choix par la suite.

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable exprès de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par le GPS du périphérique et de l’Application, l’utilisateur peut être guidé lors des recherches de restaurants et réceptionner des messages à caractère informatif durant la session d’utilisation de l’Application. Le périphérique calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de la géolocalisation par l’Application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l’Application qui y sont liés et l’affichage de publicités géociblées.